Mes autres domaines d'intervention
De formation généraliste (Diplôme d’Études Approfondies Droit Public et Privé de l’Économie), Maître Nathalie SAINTJEAN a su diversifier ses compétences et intervient également dans les domaines du droit civil, du droit pénal, du droit pénal des mineurs et du droit commercial.
Droit civil
Droit des contrats, droit de la responsabilité, réparation du préjudice corporel.
Droit pénal
Que vous soyez mis en cause dans une procédure pénale (garde à vue, audition libre, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité [CRPC], mise en examen, auditions devant le juge d’instruction, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’Assises) ou victime d’une infraction pénale (contentieux de l’indemnisation devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’Assises, la CIVI, le SARVI).
Droit pénal des mineurs
Maître Nathalie SAINTJEAN intervient également pour les mineurs devant le Juge des enfants et le Tribunal pour enfants.
Droit commercial
Contentieux du recouvrement de créances, baux commerciaux.
Informations générales
Maître Nathalie SAINTJEAN est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d’Oise.
Maître Nathalie SAINTJEAN dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau du Val d’Oise par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 bis Boulevard Carnot à 13100 AIX EN PROVENCE, et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.
